Conditions Générales de Vente

Généralités

Le terme « Client » désigne le(s) bénéficaire(s) des prestations de Manon Prioux mentionné(s) au contrat.
Le terme « cavalière professionnelle et enseignante» ainsi que le terme « Prestataire » désigne Manon Prioux, gérante de l’entreprise.
Le terme « Domicile » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s).
Le terme « cheval » désigne l’animal domestique d’espèce équine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation.
Les CVG sont disponibles sur le site www.manonpriouxhorsetraining.com

Mentions légales et coordonnées du vendeur

Manon Prioux, éducatrice équine, cavalière professionnelle spécialiste du comportement et enseignante

Domiciliée à La Grimaudière 53400 Livré-la-Touche

Coordonnées : prioux.horse.training@gmail.com

Numéro SIRET : 918 607 060 00012

Article 1 - objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire et de son client dans le cadre de la vente de prestations en équitation.

Article 2 - prestations

Manon Prioux, éducatrice équine, cavalière professionnelle et enseignante propose des cours et pensions travail dans les Pays de la Loire. Les cours et pensions travail visent à développer l’éducation du cheval, résoudre d’éventuels problèmes de comportement et développer le physique du cheval.

• Cours à l’écurie : j’accueille les propriétaires de chevaux (particuliers et professionnels) à l’écurie où je suis installée (Le Havre d’Océane - 53170 Villiers-Charlemagne) pour des cours particuliers avec leur propre cheval, à la fréquence de leur choix, pour du travail d’éducation, de rééducation ou de dressage.

• Cours à domicile : je me déplace chez les particuliers et professionnels pour les accompagner dans l’éducation, la rééducation ou le dressage avec leur cheval.

• Cours à distance : à l’aide d’un dispositif type PIVO, j’enseigne aux propriétaires de chevaux le dressage, mais aussi l’éducation/la rééducation de leur cheval.

• Analyse de vidéo : à l’aide d’une vidéo de 15mn envoyée par le propriétaire, je réalise une analyse des problèmes rencontrées et propose des stratégies pour aider le cheval et le cavalier à progresser.

• Pension travail : en fonction des besoins du cheval (débourrage, rééducation, valorisation), j’accueille le cheval du propriétaire aux écuries où je suis installée (Le Havre d’Océane) pour une durée déterminée.

• Stage privé : j’accueille les propriétaires avec leur cheval en stage intensif aux écuries sur plusieurs jours, afin de progresser sur une problématique définie.

• Stage à thème : j’interviens sur 1 à 2 jours de stage sur des thématiques précises afin d’apporter un maximum d’informations aux auditeurs et des clés et stratégies de progression aux participants avec leur cheval.

Article 3 - date et lieu d’intervention

L’intervention se fait uniquement à la demande du client. La date et lieu d’intervention sont établi en amont avec le client par téléphone, mail ou en physique. Il n ‘y a pas de limite géographique.

Article 4 - tarifs

Les prestations de l’entreprise sont non assujetties à la TVA.

Frais de déplacement : des frais de déplacement peuvent être appliqués pour les cours et les stages selon le lieu de domiciliation du client. Ils sont également applicables en cas de non présence du client le jour du rendez-vous.

Les frais de déplacement sont sectorisés : au delà de 15km autour de Quelaines-saint-Gault, il sera facturé 0,50€/km.

Le tarif horaire est de 55 euros, qu’il s’agisse d’un cours ou du travail d’un cheval.

Article 5 - paiements

Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement.
Les séances d’éducation sont payées le jour de la séance.
Dans le cas d’un retard de paiement, et suite à un rappel écrit (par sms ou mail), le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues, ainsi que de payer une indemnité forfaitaire de 40e. De plus, plus aucune prestation ne sera effectuée, même si elles sont prévues, en cas d’impayés.
Le client a 10 jours pour régler sa facture, au-delà de ce temps, le paiement est considéré en retard.

Article 6 - contrat et rupture

Si acceptation d’une pension travail, un contrat mentionnant l’accompagnement proposé, son tarif, les coordonnées respectives des deux parties, les informations du cheval ainsi que les modalités de paiement sera signé lors du paiement de l’acompte de 30% du montant total de la prestation, permettant de valider la réservation.
En cas de rupture du contrat, dans le cadre de la validité inscrit sur ce dernier, l’entreprise s’engage à rembourser à hauteur de 55 euros les séances non faites.

Article 7 - remboursement

L’entreprise n’effectue aucun remboursement sauf raison valable laissée à l’appréciation de Manon Prioux : blessure du cheval ou du cavalier, aléas météorologiques exceptionnels.

Article 8 - engagement du prestataire

L’entreprise s’engage à répondre aux besoins et attentes du client établis lors de la prise de rendez-vous.
A être assuré professionnellement pour les activités d’enseignement et d’équitation.
A se tenir au secret professionnel en ne divulguant pas des informations personnelles de ses clients.
A prévenir en cas d’imprévus le plus tôt possible pour reporter la séance si elle ne peut être faite le jour prévu.

Dans ce cas, la séance est reportée d’un commun accord au plus tôt, selon les emplois du temps de chacun.
A décaler la séance si le climat ne permet pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.
A respecter l’intégrité de l’animal et de l’humain que ce soit dans ses émotions, son physique et son mental.
A être à l’écoute et disponible pour le client pour répondre à ses questions, besoins et attentes.
A mettre en place les conditions de sécurité suffisante pour éviter les accidents vis-à-vis du cheval et mettre ce dernier en sécurité.

Article 9 - obligations du client

Le Client s’engage à :

Régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 5.

Être présent lors des cours.

Appliquer les conseils et exercices vus durant les séances.

Prévenir dans un délai de 48h minimum en cas d’annulation ou de report de la séance.

A reporter sa séance si le cheval est malade, boiteux ou tout simplement pas apte à suivre une séance.

A être à jour sur le suivi vétérinaire et maréchal de son cheval.

Le client est désigné comme le détenteur et responsable du cheval. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable.

Le client sera responsable des dommages causés par son cheval, sur lui-même ou sur autrui.

Article 10 - limites d’interventions

L’entreprise se réserve le droit de refuser une intervention pour les motifs suivants :

• Si les conditions de travail mettent en danger l’éducatrice ou autrui.

• Si le cheval présente des problèmes de santé

• Si le client est violent/maltraitant envers son cheval ou n’est pas respectueux vis-à-vis de l’éducatrice.

• Si le client ne respecte pas ses obligations listées dans l’article 9

L’entreprise se réserve le droit de rediriger le client si l’éducatrice estime qu’elle ne peut pas répondre aux demandes de ce dernier.

Article 11 - litiges

En cas de litiges, l’entreprise et le client s’engage à trouver une solution à l’amiable afin d’aboutir à des solutions positives et bienveillantes pour chacun des parties.

Article 12 - propriété intellectuelle

Tout ce qui se trouve sut le site www.manonpriouxhorsetraining.com dont le nom de domaine, est la propriété intellectuelle de Manon Prioux. Il est interdit de reproduire, exploiter ou diffuser quelque soit sa forme, partiellement ou entièrement sans autorisation de la propriétaire de l’entreprise.